Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société JEAN-YVES GARCIN.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société JEAN-YVES GARCIN une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société JEAN-YVES GARCIN n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et numériques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société JEAN-YVES GARCIN implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%).

Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. C’est nous qui les payons.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

Article 5 : Accès et livraison

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Podia. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans le cloud, comme vous le feriez sur Netflix.

Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse: contact@jeanyvesgarcin.com.


Article 6 : Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.


Article 7 : Conditions de remboursement

La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page qui présente le produit.

Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.

Nous croyons très fort que notre contenu a de la valeur et qu’il faut être prêt à investir sur soi-même pour avoir des résultats ambitieux.

Nous ne voulons pas pénaliser les utilisateurs sérieux au profit de certains qui utiliseraient la garantie pour accéder au contenu gratuitement…


À titre d’information

Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation.

En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».

Autrement dit : nous n’avons aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande.

Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente le produit, contactez le support client à contact@jeanyvesgarcin.com pour demander son application.

Article 8 : Protection des données personnelles


Nous n’aimons pas fouiller dans la vie de nos clients. Les seules informations qui nous intéressent, ce sont celles que nos clients nous envoient d’eux-même.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

En saisissant votre adresse email vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société JEAN-YVES GARCIN.

Nous ne voulons pas envoyer des emails Ă  des gens qui ne veulent pas en recevoir.

Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».


Article 8 : Informations sur la société

La Société JEAN-YVES GARCIN est société de droit français dont l’adresse est :

JEAN-YVES GARCIN
3 rue Beau de Rochas
Centre Magelan
66330 Cabestany
FRANCE


Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 janvier 2020

Cette politique de confidentialité définit la manière dont JEAN-YVES GARCIN et ses sous-traitants utilisent et protègent les informations que vous transmettez.


Propriétaire et Responsable du traitement

JEAN-YVES GARCIN
3 rue Beau de Rochas
Centre Magelan
66330 Cabestany
FRANCE

Email de contact du Propriétaire : contact@jeanyvesgarcin.com


Finalités du traitement

Vos informations personnelles peuvent être traitées :

  • Pour recevoir l’accès aux produits ou services commandĂ©s (y compris les mises Ă  jours et informations relatives Ă  ces commandes)
  • Pour recevoir les newsletter, les offres commerciales et les notifications lors de la publication de nouveaux contenus
  • Pour recueillir des informations qui permettent d’amĂ©liorer le site, et les produits et services proposĂ©s (notamment par le biais de cookies).
  • Pour rĂ©pondre Ă  vos demandes adressĂ©es au support client

Temps de conservation

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

  • Les DonnĂ©es personnelles collectĂ©es Ă  des fins liĂ©es Ă  l’exĂ©cution d’un contrat entre le PropriĂ©taire et l’Utilisateur doivent ĂŞtre conservĂ©es jusqu’à la pleine exĂ©cution du contrat.
  • Les DonnĂ©es personnelles collectĂ©es aux fins des intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes du PropriĂ©taire doivent ĂŞtre conservĂ©es aussi longtemps que nĂ©cessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spĂ©cifiques concernant les intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes poursuivis par le PropriĂ©taire dans les sections correspondantes du prĂ©sent document ou en contactant le PropriĂ©taire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.


Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

  • Retirer leur consentement Ă  tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont dĂ©jĂ  donnĂ© leur consentement au traitement de leurs DonnĂ©es personnelles. Dans ce cas, ils ne seront plus en mesure d’accĂ©der Ă  certains services pour lesquels nous avons besoin de ces donnĂ©es (achats de formations, recours au support-clients…).
  • S’opposer au traitement de leurs DonnĂ©es. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs DonnĂ©es si le traitement est effectuĂ© sur une base juridique autre que le consentement.
  • AccĂ©der Ă  leurs DonnĂ©es. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les DonnĂ©es sont traitĂ©es par le PropriĂ©taire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des DonnĂ©es en cours de traitement.
  • VĂ©rifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vĂ©rifier l’exactitude de leurs DonnĂ©es et de demander qu’elles soient mises Ă  jour ou corrigĂ©es.
  • Limiter le traitement de leurs DonnĂ©es. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs DonnĂ©es. Dans ce cas, le PropriĂ©taire traitera leurs DonnĂ©es uniquement pour les stocker.
  • Faire supprimer ou effacer leurs DonnĂ©es personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs DonnĂ©es auprès du PropriĂ©taire.
  • RĂ©cupĂ©rer leurs DonnĂ©es et les transfĂ©rer Ă  un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de rĂ©cupĂ©rer leurs DonnĂ©es dans un format structurĂ©, couramment utilisĂ© et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre Ă  un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous rĂ©serve que les DonnĂ©es soient traitĂ©es par des moyens automatisĂ©s et que le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations prĂ©contractuelles.
  • DĂ©poser plainte. Les Utilisateurs ont le droit de dĂ©poser une plainte auprès de leur autoritĂ© compĂ©tente en matière de protection des donnĂ©es.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois.

Les demandes standards sont traitées gratuitement.

Cependant, JEAN-YVES GARCIN pourra réclamer le paiement de frais de traitement dissuasifs en cas de demandes abusives par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique (conformément à la réglementation RGPD).


Sous-traitants

JEAN-YVES GARCIN fait appel aux sous-traitants suivants :

Commercialisation et livraison des produits

Aucun produit n’est commercialisé ni livré directement par JEAN-YVES GARCIN.

Les produits sont commercialisés et livrés par le distributeur Podia, qui fait office de revendeur.

Les transactions ont donc lieu entre Podia et le client final.

Envoi d’emails

L’envoi de mailings et le traitement des données relatives aux inscriptions à la newsletter est intégralement prise en charge par le service Podia.

Statistiques de visites

Nous utilisons le service Google Analytics pour collecter des statistiques de visite du site.

Ce sous-traitant peut installer des cookies sur votre navigateur, dans le but d’obtenir des informations sur la façon dont le site est utilisé par les visiteurs.

Formulaires

Nous utilisons le service Google Form pour relever certaines informations (notamment pour faire des sondages).



Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de ce site Web ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce site Web peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, ce site Web et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ce site Web (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles (telles que l’adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées

Ce site Web ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ».
Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils acceptent ou non aux demandes « Ne pas pister ».

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans ce site Web ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque nécessaire.